Depuis le 23 décembre de l'année dernière (et oui), l'Hadopi n'a plus d'existence légale et ne peut donc plus exercer son autorité dans le cadre de sa mission visant à protéger les droits et les oeuvres sur Internet.
Pourquoi donc ? Car trois des neufs membres du collège désigné par le décret du 23 décembre 2009 ont vu leur mandat se terminer, comme prévu, au bout de deux ans, les autres bénéficiant de mandats de quatre voire six ans. Et là où ça coince, c'est que les trois départs n'ont toujours pas été remplacés. Situation bien étrange quand on évoque le discours de Nicolas Sarkozy en novembre dernier, saluant l'efficacité des dispositifs de lutte contre le piratage et la crédibilité de l'Hadopi. Le gouvernement, à quelques mois des échéances électorales, aurait-il envisagé d'enterrer momentanément l'Hadopi dans le but de séduire davantage d'électeurs ?
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