L'Hadopi commence bien l'année...

Depuis le 23 décembre de l'année dernière (et oui), l'Hadopi n'a plus d'existence légale et ne peut donc plus exercer son autorité dans le cadre de sa mission visant à protéger les droits et les oeuvres sur Internet.

 Pourquoi donc ? Car trois des neufs membres du collège désigné par le décret du 23 décembre 2009 ont vu leur mandat se terminer, comme prévu, au bout de deux ans, les autres bénéficiant de mandats de quatre voire six ans. Et là où ça coince, c'est que les trois départs n'ont toujours pas été remplacés. Situation bien étrange quand on évoque le discours de Nicolas Sarkozy en novembre dernier, saluant l'efficacité des dispositifs de lutte contre le piratage et la crédibilité de l'Hadopi. Le gouvernement, à quelques mois des échéances électorales, aurait-il envisagé d'enterrer momentanément l'Hadopi dans le but de séduire davantage d'électeurs ?

Hadopi pt.2 : les sites de streaming en danger

J'évoquais, il y a deux semaines, le discours offensif de Nicolas Sarkozy en faveur de la lutte contre le piratage des oeuvres protégées sur Internet, discours au cours duquel il a affiché le souhait d'étendre ces mesures à l'encontre des sites de streaming vidéo, jugés responsables des "mauvais résultats" enregistrés par les industries de contenus (ou plutôt un manque à gagner pour faire encore de meilleurs chiffres...)

Avec un certain opportunisme, c'est sans plus attendre que trois syndicats du milieu cinématographique et télévisuel  lui ont emboîté le pas et ce sans y aller de main morte puisqu'ils (l'APC, la FNDF et le SEVN) ont déposé une plainte collective auprès du tribunal de grande instance. Leur cible ? L'ensemble des FAI et autres moteurs de recherche présents sur la Toile. Leur motif ? Que les premiers prennent les mesures nécessaires pour bloquer l'accès des quatre sites apparentés à allostreaming (AlloShowTV, AlloShare, AlloMovies) et que les seconds cessent de référencer les sites, afin d'endiguer le nombre de visites et donc de visionnages "illégaux" de films protégés par le copyright. En vertu de quoi ? Les trois plaignants s'appuient sur l'article 336-2 du code de la propriété intellectuelle dans lequel il est prévu que "en présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin (...) le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner (...) toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier".

Bien que la nébuleuse Allostreaming représente un réservoir non négligeable de films détournés en streaming, on imagine mal comment cette action menée contre elle pourrait porter un coup décisif à cette pratique très largement répandue. Les autres plateformes étant très nombreuses, la seule possibilité serait, pour les industries, de demander la mise en place d'un filtrage par Deep Packet Inspection (DPI) qui permet de surveiller les échanges de contenus sur les réseaux, donc en temps réel. Cette méthode, qui n'est pas sans rappeler la censure qui sévit dans certains pays comme la Chine, est pour l'instant interdite par la législation européenne. 

On note également que les ayants droit n'auront pas attendu que l'Hadopi fasse part de son plan anti-streaming annoncé par Sarkozy début 2012 pour passer à l'action...ce qui n'est pas sans provoquer une certaine vague antipathique à leur égard de la part des internautes, qui eux ont depuis longtemps adopté les nouveaux usages associés au web. Un peu radins, les ayants droit ? C'est ce que je me dis quand je regarde les chiffres de l'industrie cinématographique de l'année 2010 (en attendant ceux de cette année) :

En 2010, la fréquentation des salles de cinéma franchit, pour la deuxième année consécutive, le seuil de 200 millions d’entrées à 206,33 millions d’entrées (+2,4%), soit le plus haut niveau depuis 1967. Les recettes des salles augmentent de 5,6 % pour atteindre 1 304,79 M€ et le prix moyen du billet est de 6,32 € (+3,1 %). Les films sortis en 2010 réalisent 90,0 % des entrées de l’année. Parmi les 10 premiers films de l’année, 4 films ont été exploités partiellement en 3D.

Les dépenses des ménages en programmes audiovisuels progressent de 1,8 % à 8 079 M€ en 2010, en raison de la croissance des dépenses de redevance (+3,0 %), de vidéo à la demande (+39,5 %) et de cinéma (+5,6 %), alors que les dépenses d’abonnement (-0,6 %) et de vidéo physique (-0,3 %) sont stables. 

L'Hadopi est-elle si efficace ?

Dans son discours lors d'un forum sur la culture à l'ère du numérique à Avignon, vendredi dernier, le président de la République est revenu sur l'action et l'efficacité des lois relatives à la mise en place de l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), discours au cours duquel il a également annoncé des mesures de luttes contre la diffusion d'oeuvres protégées en streaming (j'aurais l'occasion d'y revenir ultérieurement).


Nicolas Sarkozy s'est félicité des résultats obtenus depuis la mise en place du dispositif en 2009 (avec la loi Hadopi 2), avançant un recul de 35 % du piratage d'oeuvres protégées à partir des sites peer-to-peer. 


Pourtant, des études sérieuses et surtout antérieures à la mise en place de l'Hadopi ont démontré que le  recul du P2P s'était déjà amorcé dans le courant des années 2000. 

Ainsi, l’International Federation of Phonographic Industry (IFPI) avançait en 2004 le nombre de 800 millions de fichiers disponibles sur les réseaux peer-to-peer [1]. Le logiciel Napster, fer de lance de la première vague du P2P, comptait quant à lui plus de 60 millions d’utilisateurs à travers le monde, en 2001. Le téléchargement (musique, film, jeux vidéo, logiciels, et autres documents audiovisuels) par les réseaux P2P s’est largement banalisé chez les usagers d’Internet pendant presque dix ans.

Parallèlement les ventes n’ont cessé de chuter au cours de ces dix dernières années. Ainsi, selon la Recording Industry Association of America (RIAA), entre 1999 et 2003, les ventes unitaires de disques compacts auraient chuté de plus de 25 %. En France, le phénomène aura pris plus de temps à arriver. En effet,  sur la même période, selon le Syndicat National de l’Edition Phonographique en France (SNEP), les ventes d’albums ont enregistré une baisse de 3 % seulement. En nous basant sur le graphique suivant, on note que le baisse des ventes physiques s’accélère de manière très significative à partir de l’année 2005.

Source : SNEP (2010)

Faut-il accorder cette baisse des ventes à la seule pratique du peer-to-peer ? Les industriels du disque et les sociétés de gestion des droits d’auteurs, en France comme dans le monde, ont désigné les « pirates » du téléchargement en P2P comme les principaux responsables de la crise actuelle du disque.

Pourtant le peer-to-peer serait en déclin depuis 2007 alors que le marché mondial de la musique enregistre année après année des chiffres toujours en baisse par rapport à l’année précédente. Selon une étude menée auprès de 110 fournisseurs d’accès à Internet dans le monde et  publiée par Arbor Networks, et comme l’illustre le graphique suivant, le peer-to-peer fait face à un déclin global.

Parallèlement à cette baisse on note celle du nombre de téléchargements de fichiers audio ou vidéos. En France cette tendance est nettement marquée depuis deux ans. 20 % de la population déclare avoir téléchargé de la musique en 2010 contre 22 % en 2009 et 24 % en 2008. On note surtout une baisse amorcée dès l'année 2008, soit un an avant la mise en place de l'Hadopi (le texte a été adopté le 15 septembre 2009).

Avec ces quelques chiffres, difficile donc de se rendre compte de la réelle efficacité de l'Hadopi avancée par Mr Sarkozy sur les plateformes peer-to-peer.

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[1]  BOURREAU Marc, LABARTHE-PIOL Benjamin, « Crise des ventes de disques et téléchargements sur les réseaux peer-to-peer », in Réseaux, n°139, 2006, p. 105-144.